Conditions Générales

Les présentes conditions générales du site www.gaspareparis.com régissent la relation entre :

-       La société C&LG SAS « GASPARE », Société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 829 420 520, dont le siège social est situé 99 rue de Rome – 75017 Paris, et

-        Tout internaute en capacité de contracter [16 ans ou plus | en possession d’une carte de crédit ou de débit valide émise par une banque reconnue] (« Utilisateur »)

Mail : info@gaspareparis.com

Responsable de Publication :
Michaël LE GOFF, Directeur Général

Le Site est hébergé par la société : GANDI SAS

Siège social : 63-65 boulevard Masséna | 75013 Paris    
N° SIREN : 423 093 459                 
Téléphone : 01 70 37 76 61        
Mail : Contacter GANDI SAS ici  

Article 1 : Objet des Conditions générales

Les Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles GASPARE met à la disposition des Utilisateurs le site.

Article 2 : Acceptation des Conditions Générales

Les Conditions Générales doivent être lues attentivement par les Utilisateurs lorsqu’ils sont sur le Site. Il est possible, à tout moment, d’imprimer et/ou sauvegarder lesdites Conditions Générales

La navigation sur le Site emporte l’acceptation des Conditions Générales

GASPARE se réserve le droit de modifier et de mettre à jour unilatéralement les Conditions Générales et ce, à tout moment, sans préavis ni formalité particulière. Il appartient à l’Utilisateur de consulter régulièrement les Conditions Générales 

Article 3 : Gestion du site

3.1. Pour la bonne gestion du site, GASPARE se réserve, à tout moment, le droit de suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du Site pour quelque raison que ce soit et notamment à des fins de maintenance ou de mise à jour ou en cas d'attaque du site et ce, quelle qu’en soit la nature.

3.2. Toute création de lien hypertexte pointant vers le site ou toute partie du site est interdite, sauf accord préalable écrit de GASPARE. Des liens hypertextes renvoyant vers le site peuvent avoir été créés à l’insu de GASPARE. Dans ce cas, GASPARE ne saurait être tenu responsable des informations présentées sur ces sites.

3.3. L’existence d’un lien hypertexte sur le site renvoyant vers un autre site (par exemple, le site d’un partenaire ou d’un prestataire) n’implique pas une validation de ce site ou de son contenu par GASPARE. A cet égard, le site www.gaspareparis.com et les sites partenaires restent strictement indépendants.

Article 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

L'utilisation du site s'effectue sous l'entière responsabilité de l'Utilisateur. Ainsi, GASPARE ne pourra pas être tenu pour responsable de tout programme malveillant qui pourrait infecter l'équipement informatique de l'Utilisateur ou tout autre matériel ou logiciel, ni des pertes ou des altérations de données consécutivement à l'utilisation du site.

Il appartient à l’Utilisateur de prendre toute mesure appropriée de façon à protéger ses données, systèmes informatiques ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus, chevaux de Troie ou, plus généralement, tous programmes informatiques pouvant compromettre la sécurité du site.

Article 5 : Responsabilité de GASPARE

Sous réserve des dispositions légales et/ou réglementaires applicables, GASPARE ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect lié à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le site et plus généralement, de tout événement ayant un lien avec le site tel que notamment les défaillances techniques, pannes, interruptions, modifications du site

Par ailleurs, GASPARE ne garantit pas la disponibilité, l'exactitude, l'exhaustivité, la fiabilité ou l'actualité des informations disponibles sur le Site. 

Article 6 : Données personnelles - Cookies

Pour toute information, nous vous invitons à vous reporter à notre politique confidentialité et cookies disponible en bas de page de chaque page du site.

Article 7 : Propriété intellectuelle

Chaque Utilisateur dispose d'un droit d'usage privé et non exclusif du site et s'engage à ne pas utiliser le site à des fins commerciales ou illicites.
Le site, les marques, logos et tout autre signe distinctif et tout logiciel utilisé sur le site ainsi que les contenus du site (c’est-à-dire, tout texte, vidéo, photographie ou tout autre information sous quel que format et de quelle que nature que ce soit figurant sur le Site) (ci-après les « Propriétés ») sont la propriété exclusive de GASPARE, de ses partenaires ou de tiers l’ayant autorisés à utiliser lesdits contenus et/ou de ses partenaires.
Les Propriétés sont susceptibles de faire l’objet d’une protection, par le droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets, ou tout autre droit de propriété intellectuelle.

Les informations (en ce compris les Propriétés) publiées sur le site ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'une exploitation commerciale ou publicitaire.

GASPARE interdit l'extraction, la réutilisation, la commercialisation, la distribution, la modification, l'adaptation, la traduction, ainsi que la reproduction de tout ou partie des éléments (en ce compris les Propriétés) du site sans son autorisation écrite, préalable et expresse. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Article 8 : Codes de réductions

GASPARE pourra offrir des codes réductions applicables sur tout ou partie des produits disponibles sur le site. Les conditions relatives auxdits codes et notamment sa durée de validité seront communiquées au moment de son émission. Ce code vous sera principalement transmis par email ou directement sur notre site et ne pourra être utilisé qu’une seule fois.

Etant précisé que vous ne pourrez utiliser qu’un code par commande, qu’il ne sera pas utilisable après votre commande, qu’une fois expiré vous ne pourrez plus l’utiliser.

Nous nous réservons le droit d’annuler, de modifier ou de suspendre les codes de réductions et ce, pour quelque motif que ce soit sans notification préalable. Les codes de réductions sont non transférables et non échangeables. En cas d’abus dans l’utilisation d’un code de réduction, nous nous réservons le droit de l’annuler ou de le suspendre sans notification préalable.

Article 9 : Conditions de Vente

1.     Toute commande passée sur le site GASPARE suppose la fourniture d’informations exactes vous concernant, que vous avez le droit d’utiliser la carte de crédit ou débit pour procéder à toute commande et que vous disposez des fonds suffisants à cet effet.

2.     Une fois la commande passée, le paiement sera fait en considération du moyen de paiement que vous aurez sélectionné et nous commencerons le traitement de votre commande qui vous sera confirmé par un email de notre part récapitulant votre commande.

3.     Nous tenons à vous informer que nous ne pouvons pas être tenu responsable pour tout retard postal échappant à notre contrôle.

4.     Si vous souhaitez annuler une commande que vous venez de passer, nous vous invitons à nous contacter le plus rapidement possible via contact@gaspareparis.com

5.     Il peut arriver que des erreurs se soient glissées sur le site s’agissant de la disponibilité des produits et leurs prix. Si des produits s’avéraient non disponibles sur le site, vous serez remboursé de votre achat. Si le prix devait s’avérer différent, nous vous enverrons un email pour que vous puissiez confirmer ou non votre commande ; si nous sommes dans l’impossibilité de vous contacter, votre commande sera annulée.

6.     Les prix incluent la TVA et les frais de livraison pour la France. Dans toute autre hypothèse des frais de livraison voire de droits de douanes pourront être à régler en supplément par vos soins. 

7.     Des frais de change peuvent être facturés par l’émetteur de votre carte de crédit, nous vous invitons à le contacter pour plus d’information.

8.     Pour valider votre commande, votre carte de crédit ou de débit sera débitée. Si nous sommes dans l’impossibilité de débiter votre carte de crédit ou de débit, la commande ne sera pas confirmée.

9.     Pour toute question relative à la livraison et aux retours, nous vous invitons à prendre connaissance de notre politique qui fait partie intégrante des présentes Conditions Générales.

10.  Nos produits bénéficient des garanties légales instituées par le droit français.

11.  Conformément au Code de la consommation français, vous disposez d’un droit de rétractation dans les 14 jours suivant la réception de votre commande sans avoir à fournir de raison. Ainsi, nous vous invitions à nous retourner les produits réceptionnés par voie postale et à vos frais (envoi suivi + fourniture du numéro de suivi à nos services). Etant précisé que les produits doivent être dans leur état original de vente (étiquette, emballage, complet, non endommage et non utilisé). Tout produit renvoyé sera bien évidemment inspecté par nos services et s’il ne répond pas aux conditions précitées vous sera retourné et donc non repris. Nous vous invitons à nous contacter via contact@gaspareparis.com avant de nous retourner les produits afin que nous puissions vous transmettre le formulaire de rétractation.

12.  La responsabilité de GASPARE ne saurait être engagé pour tout dommage direct, indirect, spécial, consécutif ou accessoire à une perte d’utilisation, de bénéfices de données, dommages causés à la clientèle et tout autre dommage et quelle qu’en soit la nature et ce en lien avec l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le site, à ses performances et dysfonctionnements.

13.  En cas d’utilisation non conforme du site, ou de violation des présentes Conditions Générales l’Utilisateur accepte d’indemniser, défendre et garantir GASPARE en cas de réclamation, dommages ou coûts supportés par un tiers (sans limitation).

14.  Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions de Vente est ou devient nulle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres dispositions conserveront leur plein et entier effet.

15.  En cas de réclamation, nous vous invitons à vous adresser à nos services via contact@gaspareparis.com

16.  GASPARE adhère au système de médiation mis en place par le CMAP (Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris), ainsi si vous rencontrez un problème avec nos Services : http://www.cmap.fr/contact/

17.  GASPARE déclare et s’engage à agir en conformité avec la législation sociale en matière de déclarations sociales et de paiements des cotisations et contributions de sécurité sociale et de dépôt auprès de l’administration fiscale de l’ensemble des déclarations fiscales obligatoires et du respect des articles L.1221-10, L.3243-1 et L.8221-1 du Code du travail

Article 10 : Loi applicable - juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. Les tribunaux français ont compétence pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître relativement à l'exécution des présentes.